Dernière mise à jour : avril 2026
1. Présentation
Factura MA est une application de facturation en ligne destinée aux travailleurs indépendants et aux petites entreprises au Maroc. En utilisant Factura MA, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation.
2. Accès au service
L'accès à Factura MA nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Le plan gratuit permet de créer jusqu'à 5 factures par mois. Le plan Pro offre un accès illimité pour 49 MAD par mois.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser Factura MA uniquement à des fins licites et conformément aux lois marocaines en vigueur. Il est interdit d'utiliser le service pour :
- Émettre des factures frauduleuses
- Usurper l'identité d'une autre entreprise
- Toute activité illicite ou contraire aux bonnes mœurs
4. Propriété intellectuelle
L'application Factura MA, son design et son code source sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Les factures que vous créez vous appartiennent entièrement.
5. Limitation de responsabilité
Factura MA est fourni en l'état. Nous ne garantissons pas que le service sera disponible en permanence sans interruption. Nous ne sommes pas responsables des pertes de données ou des dommages indirects liés à l'utilisation du service.
6. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous contactant à contact@factura-ma.com. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à :
contact@factura-ma.com