TVA au Maroc : taux de 20, 14, 10 et 7 % — qui applique quoi en 2026

La taxe sur la valeur ajoutée s'applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, réalisées au Maroc. Le principe : chaque entreprise facture la TVA à ses clients (TVA collectée), déduit la TVA payée à ses fournisseurs (TVA déductible), et reverse la différence à l'État.

Concrètement, si vous facturez 10 000 DH HT de prestations à 20 %, vous encaissez 12 000 DH — dont 2 000 DH qui ne vous appartiennent pas. Si vous avez payé 300 DH de TVA sur vos achats professionnels du même mois (logiciels, matériel, prestataires), vous reverserez 1 700 DH. C'est pour cela que la première règle de trésorerie d'un indépendant assujetti est de ne jamais considérer le TTC encaissé comme du revenu.

Tout le monde n'est pas assujetti : certaines activités sont exonérées par la loi, et certains statuts — l'auto-entrepreneur notamment — placent leurs bénéficiaires hors du champ de la TVA. Dans ce cas, vous facturez sans TVA, vous ne déduisez rien, et votre facture doit mentionner expressément le fondement de cette situation.

Première question à vous poser, donc : suis-je assujetti ? Si vous êtes auto-entrepreneur, la réponse est généralement non. Si vous exercez en entreprise individuelle au régime du résultat net ou en société, la réponse est généralement oui. Au moindre doute, une consultation unique avec un comptable fixe votre situation pour des années.

Le CGI prévoit un taux normal et trois taux réduits. Voici la répartition, avec les activités les plus courantes pour chaque taux :

• 20 % — le taux normal, applicable par défaut à toutes les opérations qui ne relèvent pas expressément d'un autre taux : prestations intellectuelles (développement, design, conseil, marketing, rédaction, formation privée), commerce de la plupart des biens, BTP, services numériques.
• 14 % — taux intermédiaire, applicable notamment aux opérations de transport de voyageurs et de marchandises (hors ferroviaire) et à certains produits comme le beurre.
• 10 % — applicable notamment à la restauration et à l'hôtellerie, aux opérations de banque et de crédit, et à certaines professions judiciaires et juridiques réglementées.
• 7 % — réservé à des produits et services de première nécessité : eau, location de compteurs, produits pharmaceutiques et leurs emballages, fournitures scolaires, sucre, conserves de sardines, lait en poudre, savon de ménage.

Trois situations aboutissent à une facture sans TVA, et elles n'ont ni le même fondement ni la même mention. Première situation : l'exonération sans droit à déduction (article 91 du CGI). Elle couvre notamment certains produits de base, et certaines activités à caractère social ou médical. Vous ne facturez pas de TVA, mais vous ne récupérez pas non plus celle de vos achats.

Deuxième situation : l'exonération avec droit à déduction (article 92 du CGI). Le cas emblématique pour les freelances est l'exportation de services : quand votre client est à l'étranger et que la prestation est exploitée hors du Maroc, la facture est exonérée — et vous conservez le droit de déduire la TVA de vos achats. Vos factures export doivent porter la mention d'exonération correspondante.

Troisième situation : le hors champ. L'auto-entrepreneur, par exemple, n'est pas assujetti à la TVA du fait de son statut : il facture sans TVA, quel que soit son client. Attention à la nuance dans la rédaction de la facture : on n'écrit pas « TVA 0 % » — ce qui laisserait croire à un taux — mais bien la mention de la situation : « TVA non applicable — statut auto-entrepreneur » ou la référence à l'article du CGI qui fonde l'exonération.

Dans les trois cas, la règle de forme est la même : la facture doit dire pourquoi elle ne porte pas de TVA. Une facture sans TVA et sans explication est présumée incomplète — c'est l'une des anomalies les plus faciles à repérer pour un vérificateur, et l'une des plus simples à éviter pour vous.

Le calcul paraît trivial — HT × taux = TVA — mais les erreurs d'arrondi sont un grand classique des factures faites au tableur. La méthode correcte : calculez chaque ligne (quantité × prix unitaire HT) et arrondissez-la au centime ; additionnez les lignes arrondies pour obtenir le total HT ; appliquez le taux de TVA sur ce total et arrondissez au centime ; le TTC est la somme des deux.

Pourquoi cette rigueur ? Parce qu'un tableur qui garde les décimales en mémoire peut afficher un détail de lignes qui ne correspond pas au total affiché — des écarts d'un centime qui deviennent des écarts de dirhams sur une facture longue. Un écart entre le détail et le total, même minime, entame la crédibilité du document.

Cas particulier : la facture multi-taux. Si une même facture porte des prestations à 20 % et des produits à 10 %, chaque taux fait l'objet de son propre sous-total HT et de sa propre ligne de TVA. Le récapitulatif final montre : total HT global, TVA par taux, total TTC. La plupart des rejets de factures multi-taux viennent d'une TVA calculée globalement sur un taux moyen — ce qui n'existe pas.

Dernier réflexe : le sens du calcul. Vos prix se négocient hors taxe entre professionnels ; le TTC en découle. Si vous partez d'un prix TTC convenu (fréquent avec les particuliers), le HT se retrouve en divisant par 1,20 (ou 1,10, 1,14, 1,07 selon le taux) — jamais en retranchant 20 % du TTC, erreur qui fausse le montant d'environ 3 points.

Une fois la TVA facturée, reste à la déclarer. Le CGI prévoit deux régimes : la déclaration mensuelle, obligatoire notamment pour les entreprises dont le chiffre d'affaires taxable de l'année écoulée atteint ou dépasse un million de dirhams ; et la déclaration trimestrielle pour celles qui restent en dessous de ce seuil — le cas de la plupart des indépendants.

Les déclarations se font par voie électronique via le portail SIMPL de la Direction Générale des Impôts, avec paiement en ligne. Le rythme est vite intégré : à chaque échéance, vous déclarez la TVA collectée sur la période, vous imputez la TVA déductible sur vos achats justifiés par des factures conformes — la boucle est bouclée : vos propres achats aussi exigent des factures complètes — et vous payez le solde.

Le lien avec votre facturation est direct : la déclaration se prépare en minutes si vos factures sont numérotées séquentiellement, datées correctement et totalisées juste. Elle devient une corvée — et une source d'erreurs — si vous devez reconstituer le trimestre à partir de fichiers Word dispersés. La discipline de facturation n'est pas une fin en soi : c'est ce qui rend la fiscalité indolore.

Un mot de trésorerie pour finir : la TVA collectée dort sur votre compte entre deux échéances. Le réflexe sain est de la provisionner dès l'encaissement — un virement automatique vers un sous-compte dédié, à hauteur de la TVA de chaque facture payée. Le jour de l'échéance, l'argent est là, et votre trésorerie « réelle » n'a jamais menti.

Récapitulons la démarche : déterminez d'abord si vous êtes assujetti (statut et activité) ; identifiez ensuite votre taux — 20 % par défaut pour les prestations intellectuelles, taux réduits pour les secteurs listés par le CGI, exonération avec mention obligatoire pour l'export et les cas des articles 91 et 92 ; calculez ligne par ligne avec arrondi au centime ; déclarez au rythme de votre régime via SIMPL. Une fois ces réglages posés, la TVA devient une mécanique.

Pour que cette mécanique tourne sans effort, autant qu'elle soit intégrée à votre outil de facturation : Factura MA ne propose que les taux légaux marocains (20, 14, 10, 7 ou exonération), calcule chaque ligne au centime et fait apparaître HT, TVA et TTC comme le CGI l'exige. Et si vous démarrez, notre modèle de facture marocaine gratuit intègre déjà le bloc TVA correctement structuré — téléchargez-le et facturez juste dès aujourd'hui.